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usufruitier

Tous les articles G-Droit rattachés à « usufruitier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

15articles
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020108 min
Usufruit: le sort des dépenses d’améliorationL'usufruit éclate le droit de propriété en deux démembrements appelés à se reconstituer : à l'usufruitier l'usus et le fructus — le droit de se servir de la chose et d'en percevoir…Avr 20208 min
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202013 min
La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissanceL’usufruitier tient de son droit l’usus et le fructus de la chose d’autrui, mais il n’en a jamais la libre disposition : la nue-propriété demeure entre les mains du nu-propriétaire…Avr 20206 min
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriétéLorsqu'un bien démembré est cédé en totalité — l'usufruitier et le nu-propriétaire vendant de concert leurs droits respectifs à un même acquéreur, qui acquiert ainsi la pleine prop…Avr 20208 min
Les causes d’extinction de l’usufruitL'usufruit ne se conçoit pas sans son terme : droit de jouissance taillé à la mesure d'une existence ou d'une durée fixée, il porte en lui le principe de sa propre disparition. Étu…Avr 202038 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020223 min
Le droits et obligations du nu-propriétaireLorsque la propriété est démembrée, l’usufruitier recueille la jouissance de la chose — l’usus et le fructus — tandis que le nu-propriétaire conserve le pouvoir d’en disposer, l’ab…Avr 202015 min
Usufruit: les charges usufructuairesParce qu'il sépare la jouissance de la propriété sans jamais les rompre, l'usufruit place sur l'usufruitier un ensemble de devoirs qui sont la contrepartie des revenus qu'il perçoi…Avr 202023 min
Les obligations de l’usufruitierL'usufruit confère à son titulaire la jouissance d'une chose dont la propriété demeure entre les mains d'un autre ; ce partage des utilités, parce qu'il est par nature provisoire,…Avr 202032 min