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Les quasi-contrats

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux quasi-contrats : gestion d'affaires, restitution de l'indu et enrichissement sans cause (ou injustifié).

9fiches

ILa gestion d'affaires

La gestion d’affaires: vue générale 20 minà jour
Les conditions de la gestion d’affaires 72 minà jour
Les effets de la gestion d’affaires 77 minà jour
La gestion d’affaires: régime juridique 158 minà jour

IILa restitution de l'indu

Le paiement de l’indu – Vue générale 13 minà jour
Le paiement de l’indu – Les conditions de la répétition 20 minà jour
L’action en répétition de l’indu – Conditions d’exercice 32 minà jour
Les effets de l’action en répétition de l’indu 21 minà jour

IIIL'enrichissement sans cause

L’enrichissement injustifié ou sans cause: notion, conditions et effets consulté96 minà jour

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