Modèles d'actes
Association – Actes de secrétariat
Retrouvez l'ensemble des modèles d'actes pour la gestion administrative de votre association : procès-verbaux d'assemblée et déclarations en préfecture.
IProcès-verbaux d'Assemblée
- Association – Procès-verbal d’Assemblée Générale ConstitutiveActe fondateur de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive constate la volonté des membres… à jour
- Association – Procès-verbal d’Assemblée Générale OrdinaireDocument essentiel de la vie associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Le procès-verbal d'AGO constate les décisions prises collectivement par les… à jour
- Association – Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire – Modifications statutairesDocument essentiel de la vie associative régi par le principe de liberté statutaire. Le procès-verbal d'AGE constate les décisions prises collectivement par… à jour
- Association – Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire – Dissolution de l’associationDocument essentiel de la vie associative constatant la décision collective des membres de mettre fin volontairement à l'association. Le PV d'AGE de dissolution… à jour
IIDéclarations en préfecture
- Associations – Actes de secrétariat – Déclaration initialeActe fondateur permettant à une association de droit commun d'acquérir la personnalité juridique. La déclaration préalable auprès du représentant de l'État… consultéà jour
- Association – Actes de secrétariat – Déclaration de modifications statutairesFormalité administrative obligatoire faisant suite à toute modification des statuts d'une association déclarée. La déclaration auprès de la préfecture permet… à jour
- Association – Actes de secrétariat – Déclaration de modification des dirigeantsDocument administratif essentiel permettant de porter à la connaissance de l'autorité préfectorale les changements survenus dans l'administration d'une… à jour
- Association – Actes de secrétariat – Déclaration de dissolutionDocument officiel à adresser au préfet pour notifier la dissolution volontaire d'une association déclarée. Cette déclaration constate la décision prise par… à jour
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