Extinction du cautionnement par voie principale: la confusion

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la confusion Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article 2313 du Code […]

Extinction du cautionnement par voie principale: la compensation

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la compensation Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article 2313 du Code […]

Extinction du cautionnement par voie principale: la novation

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la novation Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article 2313 du Code […]

Extinction du cautionnement par voie principale: la remise de dette

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la remise de dette Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article […]

Extinction du cautionnement par voie principale: la dation en paiement

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la dation en paiement Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article […]