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Caution

La caution, personne qui garantit la dette d'autrui : conditions de son engagement, étendue de ses obligations, bénéfices de discussion et de division, recours contre le débiteur principal et les cofidéjusseurs.

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Extinction du cautionnement par voie principale: le paiementParmi les voies par lesquelles le cautionnement s'éteint pour lui-même, sans égard au sort de la dette garantie, le paiement occupe une place singulière : c'est par lui que la caut…Août 202212 min
Extinction du cautionnement par voie principale: vue généraleUne caution qui s'engage à garantir les dettes d'un débiteur n'est pas prisonnière à vie de son engagement. Parce que le cautionnement est un contrat à part entière, il peut s'étei…Août 20227 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la prescriptionLe cautionnement est une sûreté accessoire : l'engagement de la caution n'a d'existence qu'au regard de l'obligation principale qu'il garantit. De ce lien de dépendance découle une…Août 20227 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la remise de detteParce qu’il est l’archétype de la sûreté accessoire, le cautionnement suit le sort de l’obligation qu’il garantit : accessorium sequitur principale. L’article 2313 du Code civil en…Août 20229 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la novationParmi les voies par lesquelles le cautionnement s'éteint dans le sillage de l'obligation garantie, la novation occupe une place singulière : elle libère la caution sans que le créa…Août 202218 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la dation en paiementLorsqu’un débiteur s’acquitte de sa dette non par le versement de la somme due, mais par la remise d’un bien que le créancier accepte en contrepartie, l’obligation principale s’éte…Août 20226 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la compensationUne banque réclame à la caution le paiement du solde débiteur du compte de l'emprunteur. Or ce dernier est lui-même créancier de la banque — au titre d'un autre dépôt, d'une indemn…Août 202210 min
Extinction du cautionnement par voie accessoire: le paiementL'extinction du cautionnement par voie accessoire procède d'une logique simple : parce que l'engagement de la caution épouse le sort de la dette garantie, tout ce qui éteint celle-…Août 202223 min
L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régimeParce que le cautionnement est l'accessoire de l'obligation garantie, l'extinction de la dette principale emporte celle de l'engagement de la caution : ce que le débiteur ne doit p…Août 202267 min
Le recours subrogatoire de la caution contre les cofidéjusseurs (art. 2312 C. civ.)Lorsqu'une caution a payé au-delà de sa part, le droit ne la laisse pas démunie face à ceux qui s'étaient engagés à ses côtés : il lui ouvre, contre les cofidéjusseurs, une double…Juil 202229 min