Extinction du cautionnement par voie principale: le paiement

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: le paiement Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article 2313 du Code […]

Extinction du cautionnement par voie principale: vue générale

Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: vue générale Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes causes d’extinction que n’importe quel contrat indépendamment de celles susceptibles d’affecter le rapport d’obligation dont il garantit l’exécution. L’article 2313 du […]