Le cautionnement d’un compte courant: régime (art. 2319 C. civ.)
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Cautionnement: l’extinction de l’obligation de couverture
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Cautionnement: l’extinction de l’obligation de règlement
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L’extinction du cautionnement par voie principale: régime
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L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
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Extinction du cautionnement par voie principale: le décès du créancier ou du débiteur
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Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice
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Extinction du cautionnement par voie principale: le décès de la caution
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Extinction du cautionnement par voie principale: la survenance de l’échéance
Accueil›Droit des sûretés›Extinction du cautionnement par voie principale: la survenance de l'échéance À la différence de l’extinction de l’obligation de règlement qui a pour effet de libérer purement et simplement la caution de son engagement, l’extinction de l’obligation de couverture met seulement fin à la garantie pour l’avenir. Ainsi, la caution demeure-t-elle tenue à l’obligation […]
Extinction du cautionnement: le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions (art. 2314 C. civ.)
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