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Compte bancaire

Tous les articles G-Droit rattachés à « Compte bancaire ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les variétés de comptes bancairesIntroduction — une catégorie unique, des régimes pluriels I) Le compte de dépôt II) Le compte courant III) Le compte de paiement IV) Les comptes spéciaux — Le compte indivis — Le c…Oct 202413 min
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridiqueUn compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectu…Mar 202065 min
La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification)Une fois le compte ouvert, la relation nouée entre le banquier et son client trouve son siège dans un acte qui en fixe l'architecture : la convention de compte. Adossée au régime d…Mar 202021 min
Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquierOuvrir un compte bancaire n'est jamais un acte neutre : dès avant la signature de la convention de compte, le banquier est débiteur, à l'égard de sa clientèle comme du public, d'un…Mar 20206 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective: procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaireL'ouverture d'un compte bancaire est, pour une entreprise, un acte d'une banalité apparente — encaisser, payer, mouvementer la trésorerie. Lorsque son titulaire fait l'objet d'une…Mar 20207 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineurConfier de l’argent de poche à un adolescent, vouloir qu’il apprenne à gérer un budget, lui permettre de percevoir le salaire d’un job d’été : autant de situations banales qui se h…Mar 20206 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future)L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas un acte matériel anodin : elle s’analyse en la conclusion d’un contrat — un contrat de dépôt assorti d’une convention de services. Or, ne…Fév 20208 min
Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire?1. Le principe : la liberté contractuelle du banquier 2. Les obligations du banquier en cas de refus 3. Les limites à la liberté du banquier 3.1. La désignation au titre du droit a…Fév 20206 min
Le compte bancaire – Vue généraleLe compte bancaire occupe une place centrale dans le fonctionnement des relations financières modernes. Instrument du quotidien pour les particuliers, rouage indispensable de la vi…Fév 202021 min