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Divorce

Tous les articles Gdroit rattachés à « Divorce ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure judiciaire de divorce: la preuveDans une procédure de divorce, tout — ou presque — se joue sur la preuve. Qu'il s'agisse d'établir la faute du conjoint, de chiffrer une prestation compensatoire ou de fixer les mo…Sep 20248 min
Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoiresDès l'introduction de l'instance, le divorce confronte les époux à une situation transitoire dont l'organisation ne saurait attendre le jugement au fond : résidence séparée, sort d…Sep 202454 min
Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorceAu terme du parcours procédural qui conduit les époux devant le juge aux affaires familiales, vient le moment où le tribunal tranche : la décision de divorce scelle la rupture du l…Sep 202453 min
Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaireL'instruction de l'affaire constitue le cœur de la procédure judiciaire de divorce : c'est le temps où le litige se construit, où les prétentions s'échangent et se précisent, où le…Sep 202437 min
Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoiresAu sein de la procédure judiciaire de divorce, l'audience d'orientation et sur les mesures provisoires occupe une place charnière : c'est en ce point que le juge, sans préjuger du…Sep 202470 min
Procédure judiciaire de divorce: l’introduction de l’instanceL'introduction de l'instance constitue le seuil de la procédure judiciaire de divorce : c'est l'acte par lequel l'un des époux, ou les deux conjointement, saisit le juge et fixe le…Sep 202494 min
Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétenceEn matière de divorce, la compétence d’attribution est une question centrale qui détermine quel juge est habilité à statuer sur la dissolution du mariage ainsi que sur les conséque…Sep 202422 min
Le divorce pour fauteLe divorce pour faute occupe, parmi les divorces contentieux, une place singulière : il est le seul dont la cause réside dans un manquement imputable à l'un des époux, là où le div…Sep 202439 min
Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, le divorce pour altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : il permet de rompre l'union sans avoir à prouver de faute ni à…Sep 202438 min
Le divorce acceptéParmi les divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : les époux s'accordent sur le principe de la rupture sans avoir à en exposer les causes, mais s'en r…Sep 202434 min