Procédure judiciaire de divorce: la preuve

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: la preuve Sommaire La liberté de la preuve et ses deux exclusions Les limites tenant à la loyauté de la preuve L’obligation de transparence financière Les correspondances électroniques et le conflit avec la vie privée Les certificats médicaux et la preuve des violences Dans une procédure de divorce, […]

Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires Dès l’introduction de l’instance, le divorce confronte les époux à une situation transitoire dont l’organisation ne saurait attendre le jugement au fond : résidence séparée, sort des enfants, contribution aux charges du ménage appellent une régulation immédiate. C’est l’office des mesures provisoires, ordonnées lors de […]

Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce Au terme du parcours procédural qui conduit les époux devant le juge aux affaires familiales, vient le moment où le tribunal tranche : la décision de divorce scelle la rupture du lien conjugal et en règle, dans le même mouvement, les conséquences personnelles et […]

Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaire

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: l'instruction de l'affaire L’instruction de l’affaire constitue le cœur de la procédure judiciaire de divorce : c’est le temps où le litige se construit, où les prétentions s’échangent et se précisent, où les mesures provisoires viennent organiser la vie des époux et des enfants dans l’attente du jugement. […]

Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires Au sein de la procédure judiciaire de divorce, l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires occupe une place charnière : c’est en ce point que le juge, sans préjuger du fond, fixe le rythme de l’instance et règle le sort des […]

Procédure judiciaire de divorce: l’introduction de l’instance

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: l'introduction de l'instance L’introduction de l’instance constitue le seuil de la procédure judiciaire de divorce : c’est l’acte par lequel l’un des époux, ou les deux conjointement, saisit le juge et fixe les contours du litige qui sera tranché. De la régularité de cette première démarche dépend la […]

Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétence

Accueil›Droit de la famille›Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétence Sommaire I) La compétence d’attribution A) Principe B) Juge des référés C) Exceptions II) La compétence territoriale A) Détermination de la compétence territoriale B) Moment d’appréciation de la compétence territoriale III) La compétence internationale et la litispendance A) Les sources de la compétence internationale […]

Le divorce pour faute

Accueil›Droit de la famille›Le divorce pour faute Le divorce pour faute occupe, parmi les divorces contentieux, une place singulière : il est le seul dont la cause réside dans un manquement imputable à l’un des époux, là où le divorce accepté repose sur l’adhésion au principe de la rupture et le divorce pour altération définitive […]

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Accueil›Droit de la famille›Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Parmi les divorces contentieux, le divorce pour altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : il permet de rompre l’union sans avoir à prouver de faute ni à recueillir l’assentiment du conjoint, le seul écoulement du temps suffisant à constater l’épuisement de […]

Le divorce accepté

Accueil›Droit de la famille›Le divorce accepté Parmi les divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : les époux s’accordent sur le principe de la rupture sans avoir à en exposer les causes, mais s’en remettent au juge pour en régler les conséquences. Il offre ainsi une voie médiane, où le consentement à la […]