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Divorce

Tous les articles Gdroit rattachés à « Divorce ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, celui qui repose sur l'altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : là où la faute suppose un manquement à prouver et à impu…Mai 201825 min
Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariageAu sein des divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : il repose sur un accord des époux limité au seul principe de la rupture, sans exiger d'eux qu'ils…Mai 201834 min
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédureL’institution du divorce par consentement mutuel, grande innovation de la loi du 11 juillet 1975, a répondu à une profonde et ancienne demande de la société et à un immense besoin…Mai 201877 min
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge): conditions et procédureLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a institué une nouvelle procédure de divorce, aux côtés de celles déjà existantes.Mai 201887 min