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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuellesLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023129 min
Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assuranceLa résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir.Oct 2023218 min
La résiliation du contrat d’assurance: vue généraleParmi les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des mutuelles, certains relèvent de mécanismes propres au droit mutualiste, tandis que d'autres procèdent du régime…Oct 202318 min
L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociauxPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsJuin 202111 min
La notion de subrogationAvant d'en éprouver les conditions de mise en œuvre et d'en mesurer les effets, encore faut-il s'entendre sur ce qu'est la subrogation. C'est à cette tâche première que s'attache l…Jan 201815 min
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par un majeur placé sous curatelle suppose l’assistance du curateur (Cass. 2e civ. 8 juin 2017)La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie est l'instrument par lequel le souscripteur décide, de son vivant, qui recevra le capital à son décès. Sa désignation — e…Juin 20179 min