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Droit & IA

Analyses de fond sur l’intelligence artificielle et le droit.

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Fondements & prospective 1Règlement IA 19
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle dans l’écosystème numérique et la sécurité des produits. Recensement des renvois, présomptions de conformité et silences du texteLe règlement européen sur l'intelligence artificielle est arrivé dans un ordre juridique déjà dense : législation de sécurité des produits, surveillance du marché, services numériq…Août 202628 min
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et la protection des données à caractère personnel. Articulation des deux régimes, traitement des données sensibles et état des travaux d’interprétationUn système d'intelligence artificielle se construit sur des données, et ces données sont très souvent des données à caractère personnel. On attend donc du règlement européen sur l'…Août 202635 min
Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Fouille de textes et de données, réservation des droits et protégeabilité des contenus générésL'entraînement d'un modèle génératif suppose la reproduction massive de contenus dont beaucoup sont protégés. La question de savoir si cette reproduction est licite ne se règle pas…Août 202649 min
Les mesures de soutien à l’innovation du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bacs à sable réglementaires, essais en conditions réelles et allègements pour les petites entreprisesLe chapitre VI du règlement sur l'intelligence artificielle porte un titre qui annonce une faveur : « Mesures de soutien à l'innovation ». Il contient l'un des rares dispositifs du…Août 202640 min
Les droits des personnes exposées aux systèmes d’intelligence artificielle. Réclamation, droit à l’explication, signalement des violations et action représentativeLe règlement sur l'intelligence artificielle est une législation de produit. Il organise des relations entre opérateurs économiques — fournisseur, mandataire, importateur, distribu…Août 202642 min
Le contrôle des modèles d’intelligence artificielle à usage général et les sanctions du règlement européen. Pouvoirs de la Commission, amendes et garanties procéduralesLe règlement sur l'intelligence artificielle confie à la Commission des pouvoirs exclusifs sur les fournisseurs de modèles à usage général : elle peut exiger la documentation, accé…Août 202635 min
La surveillance du marché et le contrôle de l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Incidents graves, pouvoirs d’inspection de la Commission et procédures de sauvegardeLe règlement sur l'intelligence artificielle organise le contrôle de son application en empruntant deux régimes qui lui préexistent. Le premier est celui de la surveillance du marc…Août 202641 min
La gouvernance du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bureau de l’IA, Comité IA, forum consultatif, groupe scientifique et autorités nationalesLe règlement sur l'intelligence artificielle institue quatre organes de gouvernance. Aucun n'a la personnalité juridique, aucun ne prend de décision obligatoire, et celui qui exerc…Août 202645 min
Les obligations des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général. Documentation, droit d’auteur, résumé des contenus d’entraînement, licences libres et risque systémiqueUn fournisseur de modèle d'intelligence artificielle à usage général ne doit rien garantir de son modèle. Le règlement n'exige de lui ni exactitude, ni robustesse, ni absence de bi…Août 202638 min
Les modèles d’intelligence artificielle à usage général. Qualification, fournisseur, modificateur en aval et risque systémiqueLe règlement européen sur l'intelligence artificielle règle des produits : des systèmes mis sur le marché, avec une destination, un fournisseur, un marquage. Son chapitre V fait ex…Août 202640 min