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Droit pénal

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit pénal ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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homicide involontaire – vue généraleToute activité humaine, si utile soit-elle, porte en elle un risque de mort que le droit pénal ne saurait ignorer. L'homicide involontaire punit celui qui, sans jamais avoir voulu…Fév 202649 min
Homicide involontaire – éléments constitutifsPunir la mort que nul n'a voulue suppose de mesurer, au-delà du seul décès, la part exacte de l'homme dans l'enchaînement qui y a conduit. Depuis la loi du 10 juillet 2000, cette m…Fév 202647 min
Le blanchimentRecycler dans l'économie légale le profit d'un crime ou d'un délit, tel est le geste que le droit pénal saisit sous le nom de blanchiment. Infraction de conséquence par nature, ell…Fév 202634 min
Trouble psychique et neuro-psychiqueLe trouble psychique ou neuro-psychique met à l'épreuve le postulat même de la responsabilité pénale, celui d'un agent capable de comprendre son acte et d'en maîtriser le cours. Se…Fév 202642 min
La filouterieManger au restaurant, dormir à l'hôtel ou faire le plein sans jamais régler la note : ces comportements, trop frustes pour l'escroquerie et rétifs à la qualification de vol, échapp…Fév 202629 min
L’abus de confianceConfier un bien, c'est accepter de s'en dessaisir sans en perdre la propriété : l'article 314-1 du Code pénal frappe celui qui exploite cette précarité pour traiter comme sien ce q…Fév 202690 min
L’escroquerieNul délit ne dépend autant de l'art du mensonge : l'escroquerie sanctionne celui qui, par un faux nom, une qualité usurpée ou une mise en scène trompeuse, arrache à autrui une remi…Fév 202634 min
Extorsion, Chantage et Demande de fonds sous contrainteObtenir sous la pression ce que nul n'aurait cédé de son plein gré : telle est la matrice commune de l'extorsion, du chantage et de la demande de fonds sous contrainte, réunis par…Fév 202653 min
Le volPeu d'infractions offrent un contraste aussi net entre la brièveté de leur définition et l'ampleur de leur contentieux : soustraire frauduleusement la chose d'autrui tient en cinq…Jan 202695 min
L’élément matériel de l’infractionLe droit pénal ne saurait atteindre la seule résolution criminelle : il faut, pour que l'infraction existe, que la volonté coupable se traduise dans un fait extérieur et objectivem…Jan 202675 min