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Droit pénal

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit pénal ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le principe de responsabilité personnelle en matière pénaleNul ne saurait répondre devant le juge répressif que du fait qu'il a lui-même commis : cette évidence, longtemps tenue pour un simple héritage de l'abolition de la vengeance collec…Jan 202642 min
L’application de la loi pénale dans le tempsEntre la sécurité juridique du justiciable et la volonté du législateur d'imposer sans délai sa loi nouvelle, le droit transitoire pénal tranche par un partage : la loi plus sévère…Jan 202633 min
La classification tripartie des infractions pénalesToute infraction n'a pas le même poids, et le droit pénal français ordonne cette diversité en trois degrés de gravité, du simple manquement contraventionnel au crime le plus grave.…Déc 202538 min
La responsabilité pénale des dirigeants : les principales infractions en droit des affairesPar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsDéc 202140 min
La responsabilité pénale des dirigeants : l’identification du/des répondant(s)Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsDéc 202142 min
La responsabilité pénale des dirigeants : vue généralePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsDéc 202122 min