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Droit pénal

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit pénal ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

36articles
L’empoisonnementNulle autre atteinte à la vie ne se consomme aussi tôt : le poison frappe dès qu'il est employé, quand bien même la victime survivrait ou refuserait le breuvage. Cette avance prise…Jan 202671 min
Le meurtreDonner volontairement la mort à autrui constitue l'atteinte la plus grave que le droit pénal ait à connaître, celle dont dépendent la vie même de la victime et la liberté de son au…Jan 202659 min
La récidive et la réitérationNul n'ignore que la loi pénale traite plus durement celui qui persévère dans la délinquance que celui qui faute pour la première fois. Encore faut-il distinguer, derrière l'apparen…Jan 202636 min
Concours et cumul d’infractionsLorsqu'une même personne commet plusieurs infractions avant toute condamnation définitive, le droit pénal doit concilier deux exigences contraires : sanctionner chaque atteinte à l…Jan 202637 min
Le principe de légalitéNul ne peut être puni pour un fait que la loi n'a pas prévu, ni frappé d'une peine qu'elle n'a pas édictée : le principe de légalité fait du texte la condition même de la répressio…Jan 202633 min
Erreur sur le droit – cause d’irresponsabilité pénaleIntroduite par le Code pénal de 1994, l'erreur sur le droit vient fissurer l'un des piliers les plus anciens de la répression, selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Encore f…Jan 202635 min
La contrainte en droit pénalNul ne saurait répondre pénalement d'un acte que sa volonté n'a pu empêcher : telle est l'intuition, aussi ancienne que le droit pénal lui-même, que consacre l'article 122-2 du Cod…Jan 202638 min
Le statut du lanceur d’alerteRévéler une information d'intérêt général peut exposer son auteur à des poursuites autant qu'à des représailles, alors même que la collectivité tire profit de cette révélation. Le…Jan 202636 min
Le consentement de la victimeNul ne subit d'injustice lorsqu'il a consenti, enseignait le droit romain ; mais la loi pénale, qui protège l'intérêt général autant que la personne, ne s'incline pas devant la vol…Jan 202630 min
Ordre de la loi et commandement d’une autorité légitime comme faits justificatifs en droit pénalNul ne saurait être puni pour avoir accompli ce que la loi prescrit ou ce qu'une autorité légitime lui commande d'exécuter. Mais cette immunité, qui efface l'infraction elle-même,…Jan 202630 min