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Droit pénal

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit pénal ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

36articles
L’état de nécessité comme fait justificatif en droit pénalFrappé par un danger qu'aucune voie légale ne permet d'écarter, celui qui enfreint la loi pénale pour sauver un bien menacé n'agit pas contre le droit, mais sous son commandement.…Jan 202634 min
Les peines contraventionnelles applicables aux personnes physiquesModestes par leur quantum, les peines contraventionnelles n'en constituent pas moins le socle le plus fréquemment appliqué de la répression pénale, celui que rencontre chaque jour…Jan 202628 min
La complicité en droit pénalL'infraction pénale n'est pas toujours l'œuvre solitaire de celui qui accomplit le geste prohibé ; autour de l'auteur gravitent ceux dont l'aide, le conseil ou l'instigation ont re…Jan 202640 min
La tentative en droit pénalPunir celui qui n'a rien consommé suppose de saisir le moment où l'intention devient un acte irréversiblement engagé vers le crime. Entre la simple préparation, encore libre, et l'…Jan 202635 min
L’interprétation de la loi pénaleNul ne peut être puni en vertu d'un texte que le juge aurait élargi : la loi pénale, expression de la légalité criminelle, se lit à la lettre et ne souffre pas l'analogie. Pourtant…Jan 202636 min
Les peines criminelles et correctionnelles applicables aux personnes physiquesSanctionner une personne physique suppose de puiser dans une échelle graduée où la nature de l'infraction commande la nature de la peine, de la réclusion criminelle à la simple ame…Jan 202644 min
La légitime défenseAutoriser un particulier à repousser lui-même une agression, c'est reconnaître que la protection de l'État peut arriver trop tard et confier momentanément à la victime le soin d'as…Jan 202668 min
L’élément moral de l’infractionAucune infraction ne se réduit à un geste : le droit pénal punit une volonté, non un simple accident matériel. Situer précisément l'état d'esprit exigé de l'agent conditionne alors…Jan 202635 min
Les éléments constitutifs de l’infraction pénaleAucune peine ne peut frapper un acte qui ne réunit pas, tout à la fois, un texte qui l'interdit, un fait qui le manifeste et une volonté qui l'anime. Cette exigence cumulative, gar…Jan 202646 min
La responsabilité pénale des personnes moralesLongtemps tenue pour une pure fiction incapable de vouloir et donc de fauter, la personne morale est devenue, depuis le nouveau code pénal, un délinquant à part entière, punissable…Jan 202634 min