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Indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « Indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202531 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202523 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025187 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 20258 min
Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeurAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots obéit à un impératif d'égalité que la nature même des biens vient parfois contrarier : tous ne se laissent pas…Mar 202538 min
Opérations de partage: les alternatives au partage en natureLorsque les lots se constituent, l'égalité entre copartageants ne se laisse pas toujours atteindre par le seul jeu de l'attribution en nature : la consistance des biens indivis, le…Mar 2025217 min
Opérations de partage: la recherche d’un partage en natureLorsque s'ouvre une indivision — successorale, post-communautaire ou conventionnelle — nul n'est tenu d'y demeurer : l'article 815 du Code civil reconnaît à chaque indivisaire le d…Mar 20259 min
Opérations de partage: les modalités de composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée et chacune des parts déterminée en valeur, encore faut-il donner à ces droits une consistance concrète : c'est l'objet de la composition des l…Mar 202515 min
Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025236 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202541 min