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Indivision

Tous les articles G-Droit rattachés à « Indivision ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: mise en oeuvreAu sein des opérations de partage, l'attribution des lots suppose que la masse à répartir reflète fidèlement la situation respective de chaque copartageant, sans qu'aucun ne se tro…Mar 202561 min
Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: conditionsLorsque la masse à diviser compte parmi ses actifs une créance contre l'un des indivisaires, l'attribution des lots ne saurait s'opérer comme si chacun se présentait quitte de tout…Mar 202541 min
Le rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: vue généraleAu sein des opérations de partage, l'attribution des lots ne se réduit pas à la seule répartition des biens : elle doit aussi solder les comptes que les copartageants ont entre eux…Mar 202520 min
Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sortMettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en sont titulaires. Encore faut-il que cette répartition n'avantage personne. Lorsque les copartage…Mar 20258 min
Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lotsLorsque les indivisaires ne parviennent pas à liquider amiablement leur indivision, le partage se fait en justice — et se pose alors la question, redoutable en pratique, de savoir…Mar 202513 min
Opérations de partage: le partage en présence de parts inégalesLorsque les copartageants ne disposent pas de droits identiques sur la masse à répartir, la constitution des lots ne peut se contenter de l'égalité arithmétique qui gouverne le par…Mar 202524 min
Opérations de partage: le partage par tête ou par soucheAu sein de la constitution des lots, le partage par tête ou par souche commande l'opération première dont dépend toute la répartition : déterminer combien de parts la masse doit re…Mar 202515 min
Le règlement des comptes d’indivisionLorsqu’une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir les biens : encore faut-il solder les rapports financiers que la vie de la masse indivise a fait naître. Un indivisair…Mar 20255 min
Les éléments composant les comptes d’indivisionLorsqu'une indivision prend fin — au décès qui ouvre une succession, à la dissolution d'une communauté entre époux, à la sortie d'une indivision conventionnelle —, le partage suppo…Mar 202513 min
La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisairesLorsqu'une indivision prend fin, il ne suffit pas de répartir matériellement les biens : encore faut-il mesurer, indivisaire par indivisaire, ce que chacun a apporté à la masse com…Mar 20255 min