Catégorie

Théorie générale des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Théorie générale des obligations ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

22articles
Les modes de preuve du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'exécution de l'obligation ne se conçoit pas sans la possibilité d'en rapporter la preuve : un débiteur qui s'est acquitté, mais que rien…Oct 202239 min
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'objet de la prestation obéit à une exigence première : le débiteur ne se libère qu'en fournissant la chose même qui était due, sans pouvo…Oct 202234 min
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)Le paiement n’a d’effet libératoire que s’il est reçu par celui qui a qualité pour le recevoir. La règle paraît évidente lorsque le créancier encaisse lui-même ; elle devient délic…Oct 202210 min
Le paiement: vue généraleMode d'extinction par excellence de l'obligation, le paiement n'épuise pas sa portée dans la remise d'une somme d'argent : il désigne l'exécution même de la prestation due, dans la…Sep 202217 min
La solidarité (active et passive): régime juridiqueLa solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l'obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en au…Sep 201760 min
De la distinction entre droits réels et droits personnelsAfin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif », dont les droits réels et les droits personn…Août 201622 min
L’obligation de moyens et l’obligation de résultatToute obligation lie un débiteur à un créancier, mais aucune ne les engage avec la même fermeté : selon que le débiteur s'est promis à un résultat précis ou à de simples diligences…Juil 201615 min
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faireToute obligation a un objet : ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Lorsque l'on cherche à ordonner les obligations selon cet objet, la tradition civiliste propose un…Juil 20166 min
L’obligation civile et l’obligation naturelleUn homme verse chaque mois une somme à son ancienne épouse alors que toute pension a cessé d'être due ; un débiteur règle une dette que la prescription avait éteinte ; un frère héb…Juil 20168 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 20169 min