Clausier · L’article

La clause d’indexation

L’article qui fait varier le prix au rythme d’un indice.

Sans elle : le prix reste figé au montant convenu — aucune réévaluation automatique, quelle que soit l’évolution des coûts.

5 articles en vigueur · vérifiés le 16.07.2026 · Légifrance
— lectures

Le texte de la clause

3 rédactions · curseur portée de l’indice de référence

Le texte à l’écran est le produit · aucun fichier à télécharger

Sommaire
01

LE TEXTE

Le produit : trois rédactions, un curseur.

Trois rédactions du même article, selon la position de votre client dans l'opération. Déplacez le curseur : le texte, ses paramètres et ses garde-fous se recomposent.

Curseur : portée de l’indice de référence
Indice strictement lié (sûr)
Le [PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ] est révisé automatiquement à chaque [PÉRIODICITÉ], en fonction de la seule variation de l’[INDICE DE RÉFÉRENCE], indice en relation directe avec l’objet du présent contrat ou l’activité de l’une des parties. La période de variation de l’indice prise en compte entre deux révisions n’excède pas l’intervalle séparant ces révisions. La première révision prend pour base l’[INDICE DE BASE].
Les paramètres à compléter Les mentions [ENTRE CROCHETS] sont à compléter avant insertion.
[PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ]
le montant, le loyer ou l’élément du contrat dont l’indexation fait varier la valeur.
[PÉRIODICITÉ]
le rythme de la révision (annuelle, trimestrielle…).Pratique une périodicité annuelle est la plus courante et la plus lisible.
[INDICE DE RÉFÉRENCE]
l’indice retenu (ILC, ICC, ILAT, indice sectoriel de coûts…).Pratique choisir un indice officiel INSEE directement lié à l’objet ou à l’activité.
[INDICE DE BASE]
l’indice de départ servant de référence au premier calcul (valeur et trimestre de publication).
nullitéIndice sans relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie : la clause est nulle.réputée non écritePériode de variation de l’indice supérieure au délai entre deux révisions : réputée non écrite.Indice inexistant ou disparu : remplacé de plein droit par l’indice le plus proche, sauf stipulation contraire.

Le verdict de ce cranLa plus sûre : un indice officiel directement lié à l’objet ou à l’activité, sans distorsion entre la période de variation et l’intervalle de révision, laisse peu de prise à la contestation de la clause.

Indice reconnu (équilibré)
Le [PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ] varie de plein droit à chaque [PÉRIODICITÉ] selon la formule [FORMULE], établie à partir de l’[INDICE DE RÉFÉRENCE] publié par l’INSEE, dont les parties reconnaissent la relation directe avec l’objet du contrat ou leur activité. L’indice de base est l’[INDICE DE BASE] ; l’indice de révision est le dernier indice publié à la date de chaque révision. La révision joue à la hausse comme à la baisse.
Les paramètres à compléter Les mentions [ENTRE CROCHETS] sont à compléter avant insertion.
[PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ]
le montant ou l’élément du contrat soumis à indexation.
[PÉRIODICITÉ]
le rythme de la révision.Pratique 8 à 12 mois est l’usage.
[FORMULE]
la formule de calcul (par exemple : montant × indice de révision ÷ indice de base).
[INDICE DE RÉFÉRENCE]
l’indice INSEE retenu, en relation directe avec l’objet ou l’activité.
[INDICE DE BASE]
l’indice de départ du calcul.
nullitéIndice sans relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie : la clause est nulle.réputée non écritePériode de variation de l’indice supérieure au délai entre deux révisions : réputée non écrite.Loyers, prêts professionnels, épargne réglementée, SMIC : indexations permises par dérogation, dans le cadre légal.Indice inexistant ou disparu : remplacé de plein droit par l’indice le plus proche, sauf stipulation contraire.

Le verdict de ce cranLe point d’équilibre courant : un indice INSEE reconnu, une formule explicite et une révision réciproque hausse/baisse — la configuration où la relation directe est la plus aisée à justifier.

Indice large (exposé)
Le [PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ] est indexé, à chaque [PÉRIODICITÉ], sur l’[INDICE DE RÉFÉRENCE] retenu par les parties comme reflétant l’évolution de [PARAMÈTRE ÉCONOMIQUE VISÉ]. À défaut d’un indice justifiant d’une relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie, les parties conviennent de lui substituer l’[INDICE DE SUBSTITUTION]. Aucune révision ne peut ramener le montant en deçà de l’[INDICE DE BASE].
Les paramètres à compléter Les mentions [ENTRE CROCHETS] sont à compléter avant insertion.
[PRIX OU ÉLÉMENT INDEXÉ]
le montant ou l’élément du contrat soumis à indexation.
[PÉRIODICITÉ]
le rythme de la révision.Pratique un rythme fréquent durcit la clause et rapproche la période de variation de l’intervalle de révision.
[INDICE DE RÉFÉRENCE]
l’indice retenu, ici plus large que l’objet direct du contrat.
[PARAMÈTRE ÉCONOMIQUE VISÉ]
l’évolution économique que l’indice est censé refléter (coûts d’un secteur, énergie…).
[INDICE DE SUBSTITUTION]
l’indice de remplacement prévu si l’indice principal est écarté ou disparaît.
[INDICE DE BASE]
l’indice de départ, ici plancher en deçà duquel le montant ne descend pas.
nullitéIndice sans relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie : la clause est nulle.réputée non écritePériode de variation de l’indice supérieure au délai entre deux révisions : réputée non écrite.Loyers, prêts professionnels, épargne réglementée, SMIC : indexations permises par dérogation, dans le cadre légal.

Le verdict de ce cranLicite seulement si l’indice conserve une relation directe avec l’objet ou l’activité : plus l’indice s’en éloigne, plus la nullité de la clause d’indexation devient le scénario à intégrer (), et une révision purement à la hausse peut créer une distorsion réputée non écrite ().

Ce texte est un point de départ à adapter à votre opération — il ne constitue pas une consultation juridique. Faites-le relire avant insertion (voir le bloc avocat).

02

LA FONCTION

Ce que la clause traite, et le droit sans elle.

Le besoin

Faire suivre au prix l’évolution d’un indice

La clause d’indexation fait varier automatiquement le prix, ou un autre élément du contrat, en fonction d’un indice de référence — sans qu’une renégociation soit nécessaire à chaque échéance.

Le droit sans votre clause

Sans clause : le prix reste figé au montant convenu et ne se réévalue pas de lui-même, faute d’indice de remplacement lorsque l’indice choisi disparaît (). La clause d’indexation permet de faire varier automatiquement le prix au rythme d’un indice de référence.

À défaut de clause d’indexation, le prix demeure celui qui a été convenu : il ne suit pas l’évolution des coûts ni de l’inflation, et sa réévaluation suppose un avenant négocié. L’indexation automatique est d’ailleurs interdite en principe, sauf lorsque l’indice retenu présente une relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie ().

Deux familles de règles encadrent votre plume. Certaines Loi✎ s'effacent devant votre stipulation : elles ne s'appliquent qu'à défaut de clause — c'est vous qui écrivez la règle. D'autres Loi🔒 s'imposent à votre stipulation : la clause ne peut y déroger, et le juge reprend la main si elle le tente. La puce 🔒 signale l'impératif, la puce ✎ le supplétif.
03

LES GARDE-FOUS

Ce que le juge en fait — impératif et supplétif.

Toute stipulation rencontre le contrôle du juge. La liberté contractuelle est le principe, mais elle a ses bornes : là où la loi est impérative, ou là où la clause vide le contrat de sa substance, le juge la révise, la répute non écrite ou l'écarte. Chaque garde-fou ci-dessous nomme sa sanction par son terme exact.

🔒 Ce à quoi la clause ne peut pas déroger

L’indice doit être en relation directe avec l’objet ou l’activité
Loi🔒nullité à tous les crans

Est interdite toute clause prévoyant une indexation fondée sur le SMIC, le niveau général des prix ou des salaires, ou sur des prix n’ayant pas de relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties : à défaut de cette relation directe, la clause d’indexation encourt la nullité. Est en revanche réputée en relation directe, pour un immeuble, l’indexation sur l’indice du coût de la construction, l’indice des loyers commerciaux ou l’indice des loyers des activités tertiaires ().

La période de variation ne peut excéder l’intervalle de révision
Loi🔒réputée non écrite

Dans un contrat à exécution successive, est réputée non écrite toute clause prévoyant la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre chaque révision : la période mesurée doit coïncider avec l’intervalle de révision ().

Les indexations autorisées par dérogation
Loi🔒

Par dérogation à l’interdiction de principe, certaines indexations sur le niveau général des prix sont autorisées dans un cadre défini : loyers d’habitation, commerciaux ou tertiaires relevant du décret, prêts aux professionnels, produits d’épargne réglementée () ; l’indexation du salaire minimum de croissance est, elle, expressément autorisée selon les règles du code du travail ().

✎ Ce que votre clause écrit ou écarte

Si l’indice disparaît, il est remplacé par le plus proche
Loi✎

Lorsque l’élément du contrat doit être déterminé par référence à un indice qui n’existe pas, a cessé d’exister ou d’être accessible, cet indice est remplacé par celui qui s’en rapproche le plus () : c’est cette règle supplétive que votre clause de substitution vient préciser.

Le choix de l’indice, de la formule et de la périodicité relève de vous
Vos stipulations

Le choix de l’indice de référence, la formule de calcul, la périodicité et le point de départ de la révision relèvent de votre négociation — sous la seule réserve que l’indice retenu conserve une relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie.

Retenir un indice INSEE et prévoir sa substitution
Pratique

Précaution de praticien : retenir un indice officiel publié par l’INSEE (ILC, ICC, ILAT), écrire la formule de calcul en toutes lettres et désigner à l’avance l’indice de remplacement — la disparition ou la refonte d’un indice est fréquente sur la durée d’un contrat.

04

LES EMPLACEMENTS

Où l'insérer, avec quoi l'articuler.

Dans quels contrats l'insérer

Contrat de bail commercialLe contrat où l’indexation du loyer est la plus courante et la plus encadrée.Contrat de prestation de servicesPour faire suivre le prix de la prestation à l’évolution des coûts.

Avec quelles clauses l'articuler

Clause d’échelle mobileLa variété à révision automatique et périodique, par le seul jeu de l’indice.Clause relative aux conditions financièresLe cadre financier d’ensemble où l’indexation trouve sa place.Clause d’anatocismeL’autre mécanisme qui fait varier une somme dans le temps : la capitalisation des intérêts.

Pour aller plus loin

Les clauses d’indexation : régimeLe régime juridique complet des clauses d’indexation, condition par condition.
Une clause d’indexation est-elle toujours valable ?
Non. L’indexation automatique des prix est interdite en principe () : la clause n’est valable que si l’indice retenu présente une relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité de l’une des parties ().
Quel indice peut-on choisir ?
Un indice en relation directe avec l’objet du contrat ou l’activité d’une partie. Pour un immeuble, l’indice du coût de la construction, l’indice des loyers commerciaux ou celui des loyers des activités tertiaires sont réputés en relation directe () ; certaines indexations sur le niveau général des prix sont admises par dérogation ().
Que se passe-t-il si l’indice choisi disparaît ?
Il est remplacé de plein droit par l’indice qui s’en rapproche le plus (). Il reste prudent de désigner soi-même un indice de substitution dans la clause.
Peut-on prévoir une révision seulement à la hausse ?
C’est risqué. Une clause qui fait jouer l’indice sur une période de variation supérieure à l’intervalle de révision est réputée non écrite () ; une indexation qui ne joue qu’à la hausse peut créer une telle distorsion.

Faire relire la clause

Le choix de l’indice, la démonstration de sa relation directe avec l’objet du contrat et la rédaction de la formule se discutent au regard de votre opération. Indiquez votre commune pour trouver des avocats du ressort ; l’annuaire G-Droit référence les avocats par barreau et par spécialité.

Annuaire G-Droit · donnée conservée sur votre appareil, jamais transmise.

Les textes cités

Ce texte est un point de départ à adapter à votre opération — il ne constitue pas une consultation juridique. Faites-le relire avant insertion (voir le bloc avocat).