Civil & famille
Régimes matrimoniaux
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes matrimoniaux : conventions, régime primaire, régime légal, régimes conventionnels et partage.
7 rubriques
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📗
Règles générales
Conventions matrimoniales
Règles générales et formation des conventions matrimoniales. Liberté contractuelle et limites.
→
📘
Dispositions impératives
Le régime primaire
Régime primaire impératif et ses dispositions. Règles communes à tous les époux.
→
📙
Communauté réduite aux acquêts
Le régime légal
Régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Actif, passif et gestion des biens.
→
📕
Séparation de biens
Les régimes séparatistes
Régimes conventionnels de séparation de biens. Autonomie patrimoniale des époux.
→
📓
Communauté universelle
Les régimes communautaires
Régimes conventionnels de communauté universelle et aménagements conventionnels.
→
📔
Liquidation & répartition
Le partage
Modalités et règles du partage des biens. Liquidation de la communauté et récompenses.
→
📒
Analyses doctrinales
Doctrine
Analyses doctrinales en droit des régimes matrimoniaux. Commentaires et études.
→
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