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Les conventions matrimoniales: règles générales
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux conventions matrimoniales : généralités, liberté contractuelle, contrat de mariage et changement de régime matrimonial.
IGénéralités
- Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale 43 minà jour
- Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale 71 minà jour
- Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels) consulté45 minà jour
- Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique 7 minà jour
IILiberté des conventions matrimoniales
- La liberté des conventions matrimoniales: régime 174 minà jour
- Les limites à la liberté des conventions matrimoniales ou l’ordre public matrimonial 42 minà jour
AChoix du régime matrimonial
BAménagement du régime matrimonial
- Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire 8 minà jour
- Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste 6 minà jour
- Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariage consulté93 minà jour
- Contrat de mariage: la clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé ou la clause commerciale 10 minà jour
IIILe contrat de mariage
IVLe changement de régime matrimonial
ALe changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage
BLe changement de régime matrimonial au cours du mariage
- Le changement de régime matrimonial au cours du mariage: régime Régime
- Le principe – révolu – d’immutabilité des régimes matrimoniaux 21 minà jour
- Changement de régime matrimonial: le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil 34 minà jour
- Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil 15 minà jour
- Les conditions du changement de régime matrimonial (art. 1397 C. civ.) 47 minà jour
- Les conditions de fond du changement de régime matrimonial: capacité, consentement et conformité à l’intérêt de la famille 41 minà jour
- Les conditions de forme du changement de régime matrimonial: établissement d’un acte notarié et d’un état liquidatif 7 minà jour
- Le changement de régime matrimonial ou l’exigence de conformité à l’intérêt de la famille 26 minà jour
- La procédure applicable au changement de régime matrimonial ou la relégation de l’exigence d’homologation judiciaire au rang d’exception 57 minà jour
- Changement de régime matrimonial: l’homologation judiciaire 30 minà jour
- Changement de régime matrimonial: la procédure par-devant notaire 25 minà jour
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