Fiches de la rubrique
Les régimes conventionnels communautaires
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes choisis par contrat de mariage privilégiant la mise en commun des patrimoines : liberté conventionnelle, clauses et régimes types.
IContrat de mariage et aménagements conventionnels
- La liberté des conventions matrimoniales: régime 174 minà jour
- Le contrat de mariage: conditions et effets 49 minà jour
- Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariage consulté93 minà jour
- Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire 8 minà jour
IIRégimes conventionnels proposés par la loi
IIILe préciput
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