Fiches de la rubrique
Les régimes conventionnels séparatistes
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux régimes conventionnels séparatistes : contrat de mariage, aménagements conventionnels et régime de la séparation de biens.
IContrat de mariage et aménagements conventionnels
- La liberté des conventions matrimoniales: régime 174 minà jour
- Le contrat de mariage: conditions et effets 49 minà jour
- Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariage consulté93 minà jour
- Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste 6 minà jour
IIRégimes conventionnels proposés par la loi
ALe régime de la séparation de biens
- Le régime de la séparation de biens: composition des patrimoines, gestion des biens et liquidation consulté225 minà jour
- Le régime de la séparation de biens: vue générale 29 minà jour
- Le régime de la séparation de biens: la composition de l’actif 100 minà jour
- Régime de la séparation de biens: l’acquisition d’un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d’une donation 11 minà jour
- L’acquisition de biens en indivision sous le régime de la séparation de biens: acquisition conjointe et présomptions d’indivision 42 minà jour
- La preuve de la propriété sous le régime de la séparation de biens (art. 1538 C. civ.) 28 minà jour
- La répartition du passif sous le régime de la séparation de biens: principe et exceptions 18 minà jour
- La gestion des patrimoines sous le régime de la séparation de biens 52 minà jour
- L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint (art. 1539, 1540 et 1541 C. civ.) 34 minà jour
- La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis 49 minà jour
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