Procédure civile

Appréhendez les fondements du procès civil : principes directeurs, conditions de l'action en justice et régime des demandes judiciaires.

Maîtrisez les fondamentaux de la procédure civile : computation des délais, prescription, décisions de justice et régime des actes de procédure.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la compétence des juridictions : compétence d'attribution et compétence territoriale.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'instance : introduction et actes introductifs, représentation des parties, intervention, mise en état de l'affaire, moyens de défense et incidents de procédure.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées aux procédures civiles : tribunal judiciaire, tribunal de commerce et organisation juridictionnelle.

Du délibéré à l'exécution provisoire : explorez le cycle complet de la décision judiciaire, de son élaboration jusqu'à sa mise en œuvre effective.

Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au recouvrement des créances : procédures de recouvrement et mesures conservatoires.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux procédures civiles d'exécution : saisies, mesures conservatoires et voies d'exécution forcée permettant au créancier d'obtenir le recouvrement effectif de sa créance.

Découvrez les solutions amiables pour résoudre vos différends : transaction, procédure participative, conciliation et médiation.

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux voies de recours en matière civile : appel, opposition, tierce opposition, pourvoi en cassation et recours en révision.