Études de la rubrique
Compétence
Explorez l'ensemble des études consacrées à la compétence des juridictions : compétence d'attribution et compétence territoriale.
ICompétence d'attribution
ATribunal judiciaire
- Compétence matérielle du Tribunal judiciaire 14 minà jour
- Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire 30 minà jour
- Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire 11 minà jour
- Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP) près le Tribunal judiciaire 4 minà jour
- Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF) près le Tribunal judiciaire 14 minà jour
IICompétence territoriale
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Procédure civile. 9e éd.Serge Guinchard · Dalloz
- L'essentiel de la procédure civileNatalie Fricero · Gualino
- Procédure civile: À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus IIINatalie Fricero · Gualino
Les ouvrages de référence
- Institutions juridictionnelles. 16e éd.Thierry Debard · Serge Guinchard · Dalloz
- Droit judiciaire privéLoïc Cadiet · LexisNexis
- Droit judiciaire privé (2019)Jacques Héron · LGDJ
- Droit et pratique de la procédure civile 2027/2028. 12e éd. - Droits interne et de l'Union européenne.Serge Guinchard · Dalloz
- Procédures civiles d'exécutionJean-Jacques Ansault · LGDJ
- Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed (Connaissance du droit)Loïc Cadiet · Dalloz
- Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.Cécile Chainais · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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