Fiches de la rubrique
L’instance
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'instance : introduction et actes introductifs, représentation des parties, intervention, mise en état de l'affaire, moyens de défense et incidents de procédure.
IIntroduction de l'instance
AVue générale
BActes introductifs d'instance
- Assignation par-devant le Tribunal judiciaire: tableau récapitulatif des mentions obligatoires 7 minà jour
- Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes: tableau récapitulatif des mentions obligatoires 11 minà jour
- Procédures sur requête par-devant les juridictions civiles: tableau récapitulatif des mentions obligatoires 6 minà jour
- La requête conjointe: tableau récapitulatif des mentions obligatoires 8 minà jour
IIReprésentation des parties
- Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles: Tribunal judiciaire (JCP, JEX, JAF), Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal paritaire de baux ruraux etc. 7 minà jour
- La postulation de l’avocat: régime juridique 16 minà jour
- Les missions de l’avocat: assistance et représentation 65 minà jour
- Le mandat ad litem ou la représentation en justice 8 minà jour
IIIL'intervention
IVMise en état de l'affaire
ALa communication des pièces
BLes conventions relatives à la mise en état
- Convention de procédure participative aux fins de résolution amiable : déroulement et issue de la phase conventionnelle 90 minà jour
- L’instruction conventionnelle : vue générale 25 minà jour
- L’instruction conventionnelle simplifiée : régime 20 minà jour
- Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelle 163 minà jour
- Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicien 37 minà jour
VLes moyens de défense
AGénéralités
BLes exceptions de procédure
- Exceptions de procédure: l’incompétence consulté79 minà jour
- Exceptions de procédure: la litispendance 64 minà jour
- Exceptions de procédure: l’exception dilatoire 55 minà jour
- Exceptions de procédure: la connexité 52 minà jour
- Exceptions de procédure: nullités pour vice de forme et nullités pour vice de fond 44 minà jour
- La nullité des actes de procédure pour vice de fond 12 minà jour
- La nullité des actes de procédure pour vice de forme consulté25 minà jour
CLes fins de non-recevoir
VILes incidents de procédure
AVue générale
BL'interruption d'instance
CLa suspension d'instance
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