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Règles générales
Maîtrisez les fondamentaux de la procédure civile : computation des délais, prescription, décisions de justice et régime des actes de procédure.
IL'organisation juridictionnelle
IILes délais
- Tableau récapitulatif des délais de prescription en matière civile et commerciale 9 minà jour
- Calculateur des délais de prescription en matière civile 2 minà jour
- Calculateur des délais de prescription en matière pénale 5 minà jour
- Calculateur des délais de procédure civile 1 minà jour
- Computation des délais de procédure : principes généraux 17 minà jour
- Les délais d’appel en matière civile 22 minà jour
IIILes décisions et actes de procédure
- La notification des actes de procédure – Vue générale 37 minà jour
- La communication des pièces dans le procès civil 22 minà jour
- La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances) consulté101 minà jour
- L’astreinte judiciaire: fixation, point de départ et liquidation consulté45 minà jour
- De la distinction entre le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut 9 minà jour
- De la distinction entre les dépens et les frais irrépétibles (article 700) 9 minà jour
- La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ? 54 minà jour
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