Études de la rubrique
Les voies de recours
Explorez l'ensemble des études consacrées aux voies de recours en matière civile : appel, opposition, tierce opposition, pourvoi en cassation et recours en révision.
IL'appel
IIL'opposition
IIILa tierce opposition
IVLe pourvoi en cassation
- Le pourvoi en cassation – Vue générale 16 minà jour
- Les décisions susceptibles de pourvoi en cassation 25 minà jour
- Les délais du pourvoi en cassation consulté19 minà jour
- Les effets du pourvoi en cassation 16 minà jour
- Les cas d’ouverture à cassation 26 minà jour
- Les moyens de cassation – Recevabilité 17 minà jour
- Pourvoi en cassation – distinction entre le fait et le droit 20 minà jour
- Les arrêts de cassation 23 minà jour
- Les arrêts de rejet 30 minà jour
VLe recours en révision
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Procédure civile. 9e éd.Serge Guinchard · Dalloz
- L'essentiel de la procédure civileNatalie Fricero · Gualino
- Procédure civile: À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus IIINatalie Fricero · Gualino
Les ouvrages de référence
- Institutions juridictionnelles. 16e éd.Thierry Debard · Serge Guinchard · Dalloz
- Droit judiciaire privéLoïc Cadiet · LexisNexis
- Droit judiciaire privé (2019)Jacques Héron · LGDJ
- Droit et pratique de la procédure civile 2027/2028. 12e éd. - Droits interne et de l'Union européenne.Serge Guinchard · Dalloz
- Procédures civiles d'exécutionJean-Jacques Ansault · LGDJ
- Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed (Connaissance du droit)Loïc Cadiet · Dalloz
- Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.Cécile Chainais · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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