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15 jours

Tous les articles G-Droit rattachés à « 15 jours ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

5articles
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'introduction de l'instance devant le Tribunal judiciaire ne s'épuise pas dans l'accomplissement de l'acte qui porte la prétention devant le juge ; encore faut-il que cet acte par…Jan 202027 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa procédure orale partage avec la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire la même finalité — porter un litige devant le juge — mais en commande l'introduction selon une log…Jan 202038 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la constitution d’avocat par le défendeurUne fois l'instance introduite par l'assignation, encore faut-il que le défendeur paraisse : c'est par sa constitution d'avocat qu'il manifeste sa volonté de prendre part au procès…Jan 202015 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'acte introductif d'instance, une fois délivré ou dressé, ne suffit pas à lui seul à saisir le Tribunal judiciaire : encore faut-il qu'il soit porté à la connaissance de la juridi…Avr 201934 min
Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresJuin 20171 min