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1832

Tous les articles G-Droit rattachés à « 1832 ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

7articles
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201764 min
L’affectio societatisParmi les causes susceptibles d'anéantir le contrat de société, le défaut d'affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l'absence de consentement ni à l'illi…Déc 201634 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 201610 min
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrieConformément à l’article 1832 du Code civil, les associés ont l’obligation « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie », soit de constituer des apports à la…Oct 201639 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 20168 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201627 min
La notion de société« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné…Sep 201639 min