La propriété en volume
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Si les articles 551 à 553 du Code civil visent à assurer l’union des éléments attachés à un fonds, qu’ils soient incorporés au tréfonds ou élevés en surface en prévoyant que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, ces mêmes dispositions permettent […]
La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]
La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux
Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]
La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes)
Accueil›La délimitation de la propriété›La délimitation de la propriété : la propriété horizontale (eaux courantes et non-courantes) Sommaire I) Les eaux courantes A) Les cours d’eau domaniaux B) Les cours d’eau non domaniaux II) Les eaux non-courantes A) Les eaux pluviales Limites B) Les eaux de sources Pour mémoire, l’article 546 du Code civil prévoit […]
L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]
L’accession immobilière artificielle : vue générale
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire 1. La notion d’accession immobilière artificielle 2. Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) 3. La présomption de l’article 553 du Code civil 4. Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]
L’accession par incorporation: vue générale
Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par incorporation: vue générale Sommaire La notion d’accession Les deux formes de l’accession : production et incorporation L’accession par incorporation : un mode d’acquisition translatif Le renvoi aux articles 551 et suivants du Code civil Lorsqu’un bien s’unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué […]
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la chose
Accueil›L'acquisition de la propriété›L'accession par production ou le sort des fruits produits par la chose Sommaire I) Le principe d’attribution des fruits au propriétaire de la chose II) Les limites au principe d’attribution des fruits au propriétaire de la chose A) La conservation des fruits en contrepartie du versement d’une indemnité B) La conservation des […]