L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

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L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

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L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]