La prime d’assurance : régime

Accueil›Droit des assurances›La prime d'assurance : régime ==>La notion de prime La prime d’assurance constitue le pivot du contrat d’assurance : elle en matérialise l’onérosité et en conditionne l’efficacité. Définie comme la contrepartie financière de la garantie accordée par l’assureur, elle est exigée de l’assuré en échange de l’engagement pris par l’assureur de couvrir un […]

Le créancier du devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Le créancier du devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en précisant […]

Le débiteur du devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Le débiteur du devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en précisant […]

Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en […]

Les modalités d’exécution du devoir de conseil

Accueil›Droit des assurances›Les modalités d'exécution du devoir de conseil L’évolution du droit de la distribution d’assurance, marquée par la transposition de la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) par l’ordonnance du 16 mai 2018, a profondément renouvelé l’approche du devoir de conseil. Cette obligation, forgée de longue date par la jurisprudence […]

Le devoir de conseil en assurance: régime

Accueil›Droit des assurances›Le devoir de conseil en assurance: régime ==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans la manière de concevoir la relation entre le distributeur d’assurance et son interlocuteur. Là où la notion d’obligation s’inscrit […]

Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance (Code des assurances) Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture du risque […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès aux prestations : elle marque l’entrée dans une communauté organisée, fondée sur des valeurs spécifiques – solidarité, […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre participant L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès aux prestations : elle marque l’entrée dans une communauté organisée, fondée sur des valeurs spécifiques – solidarité, […]