Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une simple relation contractuelle, ni à une prestation de service : il scelle une appartenance à une organisation autonome, porteuse d’un […]

Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs

Accueil›Droit des assurances›Le contrat d'assurance porté par une mutuelle: principes directeurs Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa finalité sociale. Loin d’un contrat bilatéral de nature commerciale conclu entre un assureur et un souscripteur, il s’agit d’un acte […]

Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit par leurs […]

Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit […]

Les tiers intéressés au contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés au contrat d’assurance Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit par leurs intérêts dans les effets du […]

Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: le souscripteur Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime, et le souscripteur, qui conclut le contrat et en supporte les principales obligations. L’un engage sa garantie, l’autre manifeste le consentement à […]

Les parties au contrat d’assurance: l’assureur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: l'assureur Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime, et le souscripteur, qui conclut le contrat et en supporte les principales obligations. L’un engage sa garantie, l’autre manifeste le consentement à l’acte […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité) Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit autonome, le droit de la mutualité, qui encadre la structure, les finalités et les modes d’intervention des organismes […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances) Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’assureur au souscripteur dans une relation contractuelle fondée sur un échange de consentements, cette représentation binaire se […]