Les classifications des biens

Les classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre les meubles et les immeuble et les classifications secondaires qui s’appuient, tantôt sur un critère naturel, tantôt sur un critère juridique. I) La summa divisio des meubles et des immeubles […]

Le régime juridique de l’usufruit

==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier dispose ainsi d’un droit réel d’usage et de jouissance sur la chose d’autrui, par le jeu d’un démembrement […]

De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles

==> Exposé de la distinction Les choses consomptibles Il s’agit des choses qui se consomment par le premier usage, en ce sens qu’elles disparaîssent à mesure de l’utilisation que l’on en fait. Exemple; l’argent, des aliments, une cartouche d’encre etc. La notion de chose consomptible est envisagée dans le Code civil pour l’usufruit et le […]