Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)
Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit autonome, le droit de la mutualité, qui encadre la structure, les finalités et les modes d’intervention des organismes concernés. Ce droit repose sur une logique institutionnelle particulière, où la relation d’assurance […]
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture du risque qui dépasse les frontières classiques de l’engagement bilatéral. Si, comme […]
Les personnes concernées par le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’assureur au souscripteur dans une relation contractuelle fondée sur un échange de consentements, cette représentation binaire se révèle insuffisante dès lors que l’on examine la pluralité […]
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridique
I) Définition A) L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ==> Notion Elle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils […]
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Tandis que le Code monétaire et financier a réparti en plusieurs catégories les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, en parallèle certaines personnes sont exclues du champ d’application du dispositif. I) Les personnes éligibles à la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement A) Exposé des catégories […]
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
A titre de remarque liminaire, il peut être observé que la rémunération est une condition d’application du régime juridique de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. L’article L. 519-1 du Code monétaire et financier prévoit, en effet, que « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne […]