Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie?

Accueil›Procédure civile›Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie? Sommaire I) POUR : II) CONTRE : III) EN PRÉSENCE DE : IV) RAPPEL DES FAITS V) DISCUSSION A) Les moyens de défense devant être soulevés in limine litis B) Les moyens de défense pouvant être soulevés en tout état de cause 1) Les fins de non-recevoir […]

Les fins de non-recevoir

Accueil›Procédure civile›Les fins de non-recevoir Sommaire I) La fin de non-recevoir parmi les moyens de défense II) Définition et nature III) Les principales fins de non-recevoir IV) Conditions d'invocation V) Pouvoirs du juge VI) Régularisation La fin de non-recevoir occupe une place singulière dans l’arsenal du défendeur : elle ne conteste ni la régularité formelle […]

Exceptions de procédure: l’exception dilatoire

Au sein de l’arsenal défensif que le droit ouvre au plaideur, l’exception dilatoire occupe une place singulière : loin de contester la régularité de l’instance ou de l’éteindre, elle se borne à en suspendre le cours, offrant à celui qui s’en prévaut un temps de répit reconnu par la loi — délai pour faire inventaire […]

Exceptions de procédure: la connexité

Accueil›Procédure civile›Exceptions de procédure: la connexité Parmi les trois catégories de moyens que le défendeur peut opposer à son adversaire, l’exception de connexité occupe une place singulière : elle ne conteste ni le droit litigieux ni la recevabilité de la demande, mais invite le juge à renvoyer l’affaire devant une autre juridiction déjà saisie d’un […]

Exceptions de procédure: la litispendance

Accueil›Procédure civile›Exceptions de procédure: la litispendance La litispendance occupe, parmi les exceptions de procédure, une place singulière : elle ne dénonce ni un vice de forme ni une irrégularité de fond, mais le scandale d’un même litige porté simultanément devant deux juridictions également compétentes pour en connaître. Pierre de touche de la distinction entre les […]

Exceptions de procédure: l’incompétence

Accueil›Compétence›Exceptions de procédure: l'incompétence Toute défense opposée à une prétention en justice n’a pas la même nature : certaines en contestent le bien-fondé, d’autres en barrent l’examen, d’autres encore s’attaquent à l’instrument processuel qui la porte. L’incompétence relève de cette dernière catégorie, celle des exceptions de procédure, dont elle constitue la figure la plus topique […]

Le divorce pour faute

Parmi les divorces contentieux, le divorce pour faute occupe une place singulière : il est le seul à supposer qu’un époux ait failli à ses devoirs et que l’autre l’en tienne pour responsable. Tandis que ses voisins se contentent de constater l’altération du lien ou son acceptation, lui seul fait du divorce une affaire de […]