La possession: vue générale
Accueil›Droit des biens›La possession: vue générale Sommaire La possession, pouvoir de fait sur la chose Distinction de la possession et de la propriété Les effets attachés à la possession Les théories de la possession Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Le droit n’appréhende […]
La condition potestative: régime juridique
Accueil›Régime général des obligations›La condition potestative: régime juridique La condition, parce qu’elle suspend l’obligation à un événement futur et incertain, n’est légitime qu’autant que cet événement échappe à la pure volonté de celui qui s’engage : c’est à cette frontière que se loge la potestativité, où le débiteur demeure maître de faire naître ou d’anéantir […]
Le principe de l’effet relatif du contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le principe de l'effet relatif du contrat Sommaire I) ==>Notion II) L’effet relatif du contrat A) Principe : les parties au contrat 1) Les parties originaires a) 1 Les personnes qui ont conclu le contrat par elles-mêmes b) 2 Les personnes qui ont conclu le contrat par l’entremise d’un représentant i) […]
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatif
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l'effet relatif L’effet relatif circonscrit la force obligatoire du contrat au cercle des parties : nul tiers ne saurait en devenir créancier ou débiteur. Encore faut-il ne pas confondre cette limite avec une prétendue invisibilité de l’acte à l’égard des tiers, car […]
L’engagement unilatéral de volonté
Accueil›Théorie générale›L'engagement unilatéral de volonté Sommaire I) Définition II) Distinction engagement unilatéral / acte unilatéral / contrat unilatéral III) III) IV) Reconnaissance jurisprudentielle A) Transformation d'une obligation naturelle en obligation civile B) Les engagements pris par l'employeur envers ses salariés C) Les engagements pris par le cessionnaire d'une entreprise en difficulté D) Les promesses de […]