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Tous les articles G-Droit rattachés à « données ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

21articles
RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnelL’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201848 min
RGPD: l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201840 min
RGPD: le registre des activités de traitementLe règlement général sur la protection des données a substitué à la logique de déclaration préalable qui prévalait sous l’empire de la loi Informatique et Libertés une logique de r…Déc 201811 min
RGPD: les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnelDans sa version initiale, la loi informatique et libertés n’exigeait pas que le consentement des personnes soit recueilli préalablement au traitement de leurs données à caractère p…Déc 201875 min
RGPD: le consentement des mineursUn adolescent qui crée un compte sur un réseau social, télécharge une application de jeu ou s'inscrit à une plateforme de vidéo livre, en quelques clics, un volume considérable de…Déc 20185 min
RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinenteL’article 6, 5° de la LIL dispose que pour faire l’objet d’un traitement, les données à caractères personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification de…Déc 201837 min
RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des donnéesLe traitement des données à caractère personnel est gouverné par deux exigences cardinales, étroitement associées dans les textes mais conceptuellement distinctes : la loyauté et l…Déc 201822 min
La notion de sous-traitantDerrière toute opération de traitement de données à caractère personnel se cache souvent un acteur de l'ombre : le prestataire qui héberge la base clients, l'éditeur du logiciel de…Déc 20185 min
La notion de responsable du traitementAvant de songer aux conditions et aux obligations qui gouvernent la sous-traitance, encore faut-il savoir à qui, du donneur d'ordre ou de l'exécutant, le règlement attribue la maît…Déc 201835 min
La notion de traitement de données à caractère personnelToute la protection des données personnelles repose sur une notion-clé : celle de traitement. Tant que l'on demeure en dehors d'un traitement, ni la loi informatique et libertés ni…Déc 20189 min