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droit civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanéeLa loi du 31 décembre 1989 a opéré une rupture de méthode dans la formation du contrat d'assurance : à l'obligation générale de révélation qui pesait jadis sur le candidat à l'assu…Juin 202514 min
Le contrat d’assurance: définitionQu'est-ce, juridiquement, qu'un contrat d'assurance ? La question paraît élémentaire ; elle est en réalité piégée. Car l'opération que chacun croit connaître — verser une cotisatio…Avr 202512 min
L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min
Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvreAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots obéit en principe à une logique d'égalité en nature qui répartit les biens indivis entre les copartageants ; l'at…Mar 2025123 min
Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre malTout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot composé, autant que faire se peut, de biens de même nature et qualité — c'est le principe d'égalité en natur…Mar 202510 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 202515 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20259 min
Opérations de partage: la détermination de la masse partageableLes opérations de partage sont régies par les articles 816 à 892 du Code civil. Bien que ces dispositions concernent principalement les indivisions issues de successions, elles s’a…Fév 2025309 min
L’instruction de la demande en partage ou les différentes voies procéduralesAvant d’envisager les modalités techniques de l’instruction de la demande en partage, il importe de rappeler que le partage des biens indivis peut être conduit selon deux modes dis…Fév 202553 min
La faculté des coïndivisaires de mettre un terme à l’action en partage exercée par un créancierParmi les prérogatives reconnues aux créanciers personnels d'un indivisaire, la faculté de provoquer le partage occupe une place singulière : en liquidant la part indivise de leur…Fév 202526 min