Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage

Accueil›Droit des biens›Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender ce que l’on appelle les troubles de voisinage. La situation de voisinage comporte généralement des inconvénients. […]

Les troubles de voisinage: régime juridique

Accueil›Droit des biens›Les troubles de voisinage: régime juridique ==> Éléments de contexte Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender ce que l’on appelle les troubles de voisinage. La situation de voisinage comporte généralement des inconvénients. Certains comportements peuvent […]

Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Accueil›Droit des biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible[1]. Ces prérogatives, au nombre desquels figurent, l’usus, le fructus et l’abus, sont […]

La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridique Parmi les remèdes que le créancier peut opposer à l’inexécution, la résolution unilatérale par notification occupe une place singulière : elle permet à la partie déçue de mettre fin au contrat sans recourir au juge, à ses risques et périls, par un […]

L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effets

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'exception d'inexécution: domaine, conditions, effets L’exception d’inexécution L’article 1217, al. 1er du Code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : Soit refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ; Soit poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ; Soit […]

Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation

Accueil›Droit commercial›Les conditions d'ouverture de la procédure de conciliation ==> Ratio legis Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la situation, soit parce qu’ils ne souhaitent pas effrayer les créanciers ou s’exposer à la […]