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Tous les articles Gdroit rattachés à « huissier ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La procédure d’injonction de payerLa procédure d’injonction de payer a été instaurée par le législateur en vue d’offrir au créancier d’une obligation contractuelle le moyen d’obtenir rapidement, efficacement, et, à…Août 201667 min
La production d’ordre dans les sociétés étatiquesDeux fondements président à la production de l’ordre dans les sociétés étatiques. L’un tient à sa qualité de système. Il s’agit de la lutter contre l’entropie (I). L’autre se rappo…Août 201636 min
Le concept d’ordreLe mot d’ordre est de ceux que l’on emploie sans jamais les interroger : il y a de l’ordre dans une bibliothèque, dans une administration, dans une société, dans le droit lui-même.…Août 20167 min
La norme spontanéeUn instrument de mesure. Du latin, norma, équerre, règle, la norme est un instrument de mesure[1]. Elle est destinée à servir de référence, d’étalon[2], pour « tracer des lignes »[…Août 201629 min
La norme techniqueSchématiquement, les auteurs s’accordent à dire que les normes peuvent être regroupées en deux familles. Doivent être distinguées les normes à fonction descriptives, des normes à f…Août 201616 min
La théorie de la séparation des pouvoirsSans qu’il soit besoin de nous livrer à un long exposé de cette théorie, qui n’est désormais plus à présenter, rappelons simplement quelques-uns de ses éléments principaux. Tantôt…Août 20165 min
La théorie de la souverainetéQu’est-ce que la souveraineté ? Il n’est aucune réponse que nous puissions apporter à cette question qui soit susceptible de rendre compte de toutes celles déjà formulées par les a…Août 20168 min
La règle de droitContrairement à une idée très répandue, une proposition prescriptive ne constitue pas nécessairement une norme. Pour qu’elle endosse cette qualification, elle doit s’insérer d’une…Août 201644 min
Qu’est-ce qu’une norme?Une norme est tout à la fois à l’expression d’une signification (I) et l’expression d’une conjugaison (II).Août 201623 min
Le pouvoir politiqueQue l’on prenne une famille, une entreprise, un clan, un gang ou une association, dans tous ces groupes sociaux se superposent, inéluctablement, aux rapports horizontaux de solidar…Août 201626 min