La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridique

Lorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laquelle se trouvent les parties et à laquelle il a été mis fin. Pour ce faire, a été mis en place le système des restitutions. […]

Les conditions de formation du pacs

La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on est passé à la famille patriarcale, puis à la famille conjugale. De nos jours, la famille n’est plus seulement conjugale, elle repose, de plus en […]

La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations

1. Problématique Le juge peut-il, de sa propre initiative, réviser le contrat ? La réponse est à double détente. ==>Première détente Le juge pourra modifier le contrat toutes les fois qu’il sera investi de ce pouvoir par la loi. Manifestement, ces dernières années, les textes qui lui ont octroyé cette faculté se sont multipliés Trois textes […]