Le créancier du devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Le créancier du devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en précisant […]

Le débiteur du devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Le débiteur du devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en précisant […]

Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme, transcrivant fidèlement la directive européenne du 20 janvier 2016, a considérablement élargi le cercle des débiteurs de l’obligation tout en […]

Le moment de la délivrance du conseil en assurance

Accueil›Droit des assurances›Le moment de la délivrance du conseil en assurance L’évolution contemporaine du droit de l’assurance témoigne d’une préoccupation croissante pour l’équilibrage de la relation contractuelle entre distributeurs et souscripteurs. Cette démarche trouve une expression particulièrement significative dans le renforcement du devoir de conseil, dont l’ordonnance du 16 mai 2018 a précisé les modalités […]

Les caractères du contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les caractères du contrat d'assurance Le contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats. Son régime particulier ne l’isole pas du droit général des obligations, dont il partage plusieurs traits caractéristiques. À cet égard, il […]

L’opération d’assurance: définitions

Accueil›Droit des assurances›L'opération d'assurance: définitions L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une réalité autrement plus complexe, qui tient à sa nature double : à la fois engagement contractuel individuel et mécanisme technique collectif de traitement du risque. Cette […]