Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail

Accueil›Droit des biens›Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bail L’article 595, al. 1er du Code civil prévoit que « l’usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit. » Ainsi, l’usufruitier est-il autorisé, par principe, à donner la chose soumise […]

L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)

Accueil›Droit des biens›L'objet de l'usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.) L’usufruit peut tout autant porter sur un bien pris individuellement, que sur un ensemble de biens. I) L’usufruit porte sur un bien L’article 581 du Code civil prévoit que l’usufruit « peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou […]

Les droits de l’usufruitier

Accueil›Droit des biens›Les droits de l'usufruitier L’usufruit confère à son titulaire un droit réel. L’exercice de ce droit n’est, toutefois, pas sans contrepartie. Un certain nombre d’obligations sont mises à la charge de l’usufruitier la principale d’entre elles étant la restitution du bien dans le même état que celui où il se trouvait au moment […]

Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la caution

Accueil›Droit des biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: la caution Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il doit, en outre, fournir caution de jouir raisonnablement de la chose. Ces formalités qui s’imposent à l’usufruitier visent à préserver les […]

Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaire

Accueil›Droit des biens›Obligation attachée à la constitution d'usufruit: l'inventaire Avant d’entrer en jouissance, l’usufruitier a l’obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit. Il doit, en outre, fournir caution de jouir raisonnablement de la chose. Ces formalités qui s’imposent à l’usufruitier visent à préserver les droits […]

Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription

Accueil›Droit des biens›Les modes de constitution de l'usufruit: la loi, la volonté et la prescription L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de constitution de l’usufruit visés par le texte, on en ajoute classiquement un troisième : la prescription acquisitive. […]

La durée de l’usufruit

Accueil›Droit des biens›La durée de l'usufruit Par nature, l’usufruit présente un caractère temporaire l’objectif recherché étant de permettre au nu-propriétaire de récupérer, à terme, les utilités de la chose, faute de quoi son droit de propriété serait vidé de sa substance et la circulation économique du bien paralysé. Si, tous les usufruits présentent ce caractère […]

Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères

Accueil›Droit des biens›Qu'est-ce que l'usufruit? Notion, nature, caractères ==> Notion L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. » L’usufruitier dispose ainsi d’un droit réel d’usage et de jouissance sur […]

Les démembrements du droit de propriété: vue générale

Accueil›Droit des biens›Les démembrements du droit de propriété: vue générale ==> Notion On dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une chose. Paul Roubier a écrit en ce sens que « la notion du […]