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nue-propriété

Tous les articles Gdroit rattachés à « nue-propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

25articles
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriétéLorsqu'un bien démembré est cédé en totalité — l'usufruitier et le nu-propriétaire vendant de concert leurs droits respectifs à un même acquéreur, qui acquiert ainsi la pleine prop…Avr 20208 min
Les causes d’extinction de l’usufruitL'usufruit ne se conçoit pas sans son terme : droit de jouissance taillé à la mesure d'une existence ou d'une durée fixée, il porte en lui le principe de sa propre disparition. Étu…Avr 202038 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020229 min
Le droits et obligations du nu-propriétaireLorsque la propriété est démembrée, l’usufruitier recueille la jouissance de la chose — l’usus et le fructus — tandis que le nu-propriétaire conserve le pouvoir d’en disposer, l’ab…Avr 202015 min
Les obligations de l’usufruitierL'usufruit confère à son titulaire la jouissance d'une chose dont la propriété demeure entre les mains d'un autre ; ce partage des utilités, parce qu'il est par nature provisoire,…Avr 202032 min
Usufruit: le droit de percevoir les fruitsLa perception des fruits constitue le cœur économique de l'usufruit : c'est par elle que l'usufruitier tire un profit concret du bien dont il n'a, au fond, que la jouissance tempor…Avr 202026 min
Usufruit: les règles qui encadrent le droit de donner la chose à bailDonner un bien à bail est l’un des attributs les plus naturels de la jouissance : c’est en louant la chose que l’usufruitier en tire des fruits civils. Aussi l’article 595, al. 1er…Avr 20207 min
L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)Sur quoi l'usufruit peut-il porter ? La question paraît théorique ; elle est en réalité le premier réflexe du praticien qui constitue ou recueille un usufruit, car de la nature de…Avr 202014 min
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202046 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la cautionParce qu'il exerce sur la chose une maîtrise matérielle que la propriété ne couvre pas, l'usufruitier doit, au seuil de sa jouissance, rassurer celui qui s'en dessaisit : à l'inven…Avr 202021 min