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nue-propriété

Tous les articles G-Droit rattachés à « nue-propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisairesUne fois la masse partageable circonscrite dans sa consistance, encore faut-il déterminer ce que chaque indivisaire doit à la communauté et ce qu'il peut en réclamer : tel est l'of…Mar 202548 min
Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivisionAvant que la masse partageable ne se laisse arrêter dans ses contours définitifs, encore faut-il apurer le passif qui grève l'indivision et déterminer sur quelles ressources il doi…Mar 202546 min
Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivisionUne fois la masse partageable circonscrite dans son actif, sa juste mesure suppose d'en retrancher le passif : aucune répartition ne peut être tenue pour équitable tant que demeure…Mar 202533 min
Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivisionUne fois l'actif indivis recensé, la masse partageable demeure une donnée brute tant que le passif qui la grève n'a pas été pris en compte : c'est par cette soustraction que l'acti…Mar 202576 min
Opérations de partage: l’estimation des biens à partagerDéterminer la masse partageable suppose d'en arrêter d'abord la consistance, puis d'en fixer la valeur : c'est à cette seconde opération, l'estimation des biens à partager, qu'est…Mar 202597 min
Opérations de partage: la composition de la masse partageableDéterminer la masse partageable suppose d'abord d'en arrêter la composition : avant de fixer ce que chaque copartageant recevra, il faut savoir sur quels biens, droits et valeurs l…Mar 202558 min
Opérations de partage: l’inventaire des biens existantsToute indivision appelée à se dénouer suppose d'abord que l'on sache exactement ce qui se partage : avant de songer à la répartition, il faut arrêter la consistance même du patrimo…Mar 2025144 min
Usufruit: le sort des dépenses d’améliorationL'usufruit éclate le droit de propriété en deux démembrements appelés à se reconstituer : à l'usufruitier l'usus et le fructus — le droit de se servir de la chose et d'en percevoir…Avr 20208 min
Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202013 min
La déchéance du droit d’usufruit pour abus de jouissanceL’usufruitier tient de son droit l’usus et le fructus de la chose d’autrui, mais il n’en a jamais la libre disposition : la nue-propriété demeure entre les mains du nu-propriétaire…Avr 20206 min