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nuisances

Tous les articles G-Droit rattachés à « nuisances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinageSi le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n'en demeure pas moins borné par la proximité d'autrui : la maîtrise que le propriétaire exer…Mar 202032 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travauxUn chantier ouvert sur le fonds voisin — fissures, vibrations, ébranlements, infiltrations — n'épargne pas toujours les propriétés mitoyennes. Lorsque les nuisances excèdent les in…Mar 202015 min
Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataireUn propriétaire donne son immeuble à bail, s'en désintéresse, et c'est son locataire qui, par son tapage ou son comportement, empoisonne la vie du voisinage. Le bailleur, qui n'a p…Mar 20206 min
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinageLe caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l'entend, jusqu'à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c'e…Mar 202035 min
Les troubles de voisinage: régime juridiqueParce qu'il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s'arrête là où commence le fonds d'autrui, de sort…Mar 202084 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min