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pouvoir

Tous les articles G-Droit rattachés à « pouvoir ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

29articles
L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)Le compte personnel constitue la pierre angulaire de l'autonomie bancaire que l'article 221 du Code civil reconnaît à chacun des époux : c'est par la faculté ouverte à l'alinéa 1er…Nov 202033 min
L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)Aux termes de l’article 221 du Code civil, chacun des époux peut se faire ouvrir, sans le consentement de l’autre, tout compte de dépôt et tout compte de titres en son nom personne…Nov 202011 min
La solidarité des dettes ménagères: régime juridiqueAssez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 202091 min
La notion de dépense ménagèreAu sein du régime de la solidarité des dettes ménagères, une question préalable commande toutes les autres : celle de la dette à laquelle la solidarité s'attache. Avant de détermin…Nov 202019 min
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un couple cesse de vivre sous le même toit — qu'il quitte le domicile conjugal sans titre ou qu'un juge l'ait autorisé à résider séparément —, une question redoutablement pr…Nov 202011 min
La solidarité des dettes ménagères: vue généraleLa solidarité des dettes ménagères ne se comprend qu'à la lumière du mouvement historique qui l'a fait naître : celui par lequel l'autonomie reconnue à chaque époux pour pourvoir a…Nov 202020 min
La clôture: le droit de se cloreAvant d'en venir aux conditions d'exercice, aux limites et aux contentieux que soulève l'édification d'une clôture, il faut s'arrêter sur la prérogative elle-même : ce droit de se…Sep 202038 min
La clôture : régime juridiqueL’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. »Sep 202048 min
La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protectionAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme ». Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles…Mar 2020152 min
Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineurConfier de l’argent de poche à un adolescent, vouloir qu’il apprenne à gérer un budget, lui permettre de percevoir le salaire d’un job d’été : autant de situations banales qui se h…Mar 20206 min