Étiquette

préjudice

Tous les articles G-Droit rattachés à « préjudice ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

34articles
Les caractères du dommageUne fois admis que le dommage est la première condition de la responsabilité civile, encore faut-il savoir quelles atteintes ouvrent droit à réparation : tout préjudice n'est pas,…Sep 201649 min
Le préjudice par ricochetAu sein de la théorie du dommage, le préjudice par ricochet occupe une place singulière : il n'existe que par le malheur d'autrui, et pourtant la douleur ou la perte qu'il inflige…Sep 20169 min
La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délitD’où naissent les obligations ? La question paraît théorique ; elle commande pourtant le régime concret de toute créance — son étendue, sa preuve, le juge à saisir. Le Code civil y…Juin 20169 min